Arrêté du 18 août 2006

Article 4

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Article 4

Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Ses adjoints ont la qualité de pilote d'essais d'hélicoptères et de pilote-opérateur d'aéronef inhabité. Il en est de même de leurs suppléants respectifs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Ses adjoints ont la qualité de pilote d'essais d'hélicoptères et de pilote-opérateur d'aéronef inhabité. Il en est de même de leurs suppléants respectifs. »

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