JORF n°191 du 19 août 2006

Article 4

Article 4

Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Ses adjoints ont la qualité de pilote d'essais d'hélicoptères et de pilote-opérateur d'aéronef inhabité. Il en est de même de leurs suppléants respectifs. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Ses adjoints ont la qualité de pilote d'essais d'hélicoptères et de pilote-opérateur d'aéronef inhabité. Il en est de même de leurs suppléants respectifs. »