Arrêté du 18 août 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « JAR 22 ou JAR 23 » sont remplacés par les mots : « CS 22 ou CS 23 ».
2° La définition donnée à l'alinéa 10 est supprimée et remplacée par la définition suivante :
« Pilote-opérateur d'aéronef inhabité : personne qui possède les connaissances et autorisations requises pour assurer la conduite du vol d'un aéronef inhabité. »
3° A l'alinéa 11, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».
4° A l'alinéa 15, les mots : « d'un même type ou de types différents » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « JAR 22 ou JAR 23 » sont remplacés par les mots : « CS 22 ou CS 23 ».
2° La définition donnée à l'alinéa 10 est supprimée et remplacée par la définition suivante :
« Pilote-opérateur d'aéronef inhabité : personne qui possède les connaissances et autorisations requises pour assurer la conduite du vol d'un aéronef inhabité. »
3° A l'alinéa 11, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».
4° A l'alinéa 15, les mots : « d'un même type ou de types différents » sont supprimés.

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