JORF n°199 du 29 août 2003

Article 6

Article 6

Les annexes de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les annexes de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.