Arrêté du 18 août 2003

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« - une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support(s), précisés en annexe III au présent arrêté, et délivrée par le directeur technique national de la (des) fédération(s) délégataire(s) concernée(s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« - une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support(s), précisés en annexe III au présent arrêté, et délivrée par le directeur technique national de la (des) fédération(s) délégataire(s) concernée(s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations ».

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