JORF n°199 du 29 août 2003

Article 2

Article 2

Au 2 « Mentions plurivalentes composées de deux supports choisis dans des groupes différents » est supprimé le groupe H, glisse aérotractée.


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Version 1

Au 2 « Mentions plurivalentes composées de deux supports choisis dans des groupes différents » est supprimé le groupe H, glisse aérotractée.