Arrêté du 18 août 1995

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : Montant minimum (en francs).

(B) : Montant moyen (en francs).

(C) : Montant majoré (en francs).

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! Personnel ! ! ! !

! de ! (A) ! (B) ! (C) !

! direction ! ! ! !

!------------!------!--------!--------!

!2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !

!1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !

!Hors-classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !

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Périmé12 mai 1996

Créé le 2 septembre 1995 · Périmé le 12 mai 1996

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : Montant minimum (en francs).

(B) : Montant moyen (en francs).

(C) : Montant majoré (en francs).

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! Personnel ! ! ! !

! de ! (A) ! (B) ! (C) !

! direction ! ! ! !

!------------!------!--------!--------!

!2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !

!1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !

!Hors-classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !

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Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 12 mai 1996

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au samedi 11 mai 1996

Source : Légifrance