Arrêté du 18 août 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sans préjudice des mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation relatifs à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires et, le cas échéant, des autres inscriptions prescrites par l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé, l'étiquetage des agents de démoulage cités aux articles 1er et 2 doit comporter la mention suivante :

"Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent".

L'étiquetage des produits mentionnés à l'article 2 doit, en outre, comporter des indications sur le mode d'utilisation et les précautions d'emploi du produit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 1987 · Dernière version le 3 avril 1997

Sans préjudice des mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation relatifs à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires et, le cas échéant, des autres inscriptions prescrites par l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé, l'étiquetage des agents de démoulage cités aux articles 1er et 2 doit comporter la mention suivante :

"Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent".

L'étiquetage des produits mentionnés à l'article 2 doit, en outre, comporter des indications sur le mode d'utilisation et les précautions d'emploi du produit.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-01-06cite  Arrêté 1987-08-18 art. 1, art. 2cite  Code de la consommation R112-6 à R112-31 : Protection des consommateurs

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 1997

En vigueur du mardi 25 août 1987 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance