Créé le 25 août 1987
L'emploi des substances citées aux articles 1er et 2 est admis sans préjudice de la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire, qui s'applique aux revêtements anti-adhérents d'ustensiles culinaires.
Arrêté du 18 août 1987
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-08-18 art. 1, art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 25 août 1987
L'emploi des substances citées aux articles 1er et 2 est admis sans préjudice de la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire, qui s'applique aux revêtements anti-adhérents d'ustensiles culinaires.