Arrêté du 18 août 1987

Article 3

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Article 3

L'emploi des substances citées aux articles 1er et 2 est admis sans préjudice de la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire, qui s'applique aux revêtements anti-adhérents d'ustensiles culinaires.

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En vigueur depuis le 25 août 1987

L'emploi des substances citées aux articles 1er et 2 est admis sans préjudice de la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire, qui s'applique aux revêtements anti-adhérents d'ustensiles culinaires.

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cite  Arrêté 1987-08-18 art. 1, art. 2

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