Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'éligibilité du programme ACTEE +
Résumé. Le programme ACTEE + est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2027.
A modifié les dispositions suivantes :