En vigueur depuis le 5 octobre 2026
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Autorisation de la SMGM pour les certificats de teneur en humidité
La Société Minière Georges Montagnat (SMGM), BP 166, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est habilitée jusqu'au 3 mars 2027 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).