En vigueur depuis le 30 septembre 2026
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Conditions de retrait d'une habilitation pour le transport maritime
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée si les conditions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau) ne sont pas respectées, ou en cas de manquement à l'obligation de vérification intermédiaire prévue par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.