En vigueur depuis le 30 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de la SMT pour les certificats de transport
Résumé. Un arrêté habilite la Société Mines de la Tontouta à délivrer des certificats pour le transport de marchandises jusqu'en mars 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.