Arrêté du 17 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire près du Stade de France pour la visite du Pape, en vigueur à partir du 25 septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2026.

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