En vigueur depuis le 25 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire près du Stade de France pour la visite du Pape, en vigueur à partir du 25 septembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2026.