En vigueur depuis le 25 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la visite du Pape le 25 septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.