Arrêté du 17 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la visite du Pape, et les règles sont expliquées dans une annexe.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Source : Légifrance