En vigueur depuis le 25 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la visite du Pape, et les règles sont expliquées dans une annexe.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.