En vigueur depuis le 25 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape
Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près du Stade de France pour la visite du Pape, avec des règles d'utilisation précises.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.