Arrêté du 17 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Désignation du Référent Déontologue

Résumé. Un responsable de l'éthique est nommé pour qu'il puisse bien faire son travail.

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions.

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En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2024

Source : Légifrance