Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection du référent déontologue à la DGSE
Résumé Le responsable de la déontologie de la DGSE est un de ses employés ou un agent contractuel.
Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.
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