En vigueur depuis le 25 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du référent déontologue
Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.