Arrêté du 17 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Nomination du référent déontologue

Résumé. Un employé de la DGSÉ est choisi pour être le référent déontologue.

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2024

Source : Légifrance