Arrêté du 17 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.
Il ne peut être mis fin à son mandat avant son terme qu'à sa demande ou avec son accord exprès.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Désignation et durée du mandat du référent déontologue de la DGSE

Résumé. Le référent déontologue de la DGSE est nommé pour une durée fixe et ne peut être retiré avant la fin sans son accord.

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.
Il ne peut être mis fin à son mandat avant son terme qu'à sa demande ou avec son accord exprès.

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Source : Légifrance