JORF n°0227 du 24 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Désignation et renouvellement du référent déontologue à la DGSE

Résumé Le référent déontologue de la DGSE est nommé pour une durée fixée par le directeur général et peut être renouvelé; son mandat ne peut être interrompu sans son accord.

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.
Il ne peut être mis fin à son mandat avant son terme qu'à sa demande ou avec son accord exprès.


Historique des versions

Version 1

Le référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.

Il ne peut être mis fin à son mandat avant son terme qu'à sa demande ou avec son accord exprès.