Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel du référent laïcité à la DGSE
Résumé Le référent laïcité à la DGSE doit garder des informations secrètes.
Dans le cadre de ses missions, le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
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