Arrêté du 17 septembre 2024

Article 6

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Article 6

Dans le cadre de ses missions, le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Obligation de discrétion pour les agents de la DGSE).

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Obligation de discrétion pour le référent laïcité de la DGSE

Résumé. Le référent laïcité de la DGSE doit garder le secret et être discret.

Dans le cadre de ses missions, le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Obligation de discrétion pour les agents de la DGSE).

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance