En vigueur depuis le 22 septembre 2024
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Obligation de discrétion pour le référent laïcité de la DGSE
Dans le cadre de ses missions, le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Obligation de discrétion pour les agents de la DGSE).