Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des moyens matériels pour le référent laïcité
Résumé Le directeur de la sécurité extérieure doit fournir les outils nécessaires au référent laïcité pour qu'il puisse bien travailler.
Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent laïcité les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.
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