Arrêté du 17 septembre 2024

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent laïcité les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Mise à disposition de moyens pour le référent laïcité

Résumé. Le directeur fournit au référent les outils nécessaires pour travailler.

Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent laïcité les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.

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