Arrêté du 17 septembre 2024

Article 2

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Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.
Il est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Choix et désignation du référent laïcité à la DGSE

Résumé. Le référent laïcité de la DGSE est un fonctionnaire ou un agent contractuel à durée indéterminée, nommé à un niveau qui lui permet de bien faire son travail.

Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.
Il est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions.

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Source : Légifrance