Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix et Désignation du Référent Laïcité
Résumé Le référent laïcité de la DGSE doit être un employé de la DGSE, et doit avoir un niveau hiérarchique pour faire son travail.
Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.
Il est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions.
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