Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et renouvellement du référent laïcité à la DGSE
Résumé Le responsable laïcité de la DGSE est nommé pour une durée par le directeur et peut être renouvelé.
Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.
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