Arrêté du 17 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Désignation du référent laïcité à la DGSE

Résumé. Le référent laïcité de la DGSE est nommé par le directeur général pour une durée précise, et sa mission peut être renouvelée.

Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.

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