Arrêté du 17 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Nomination du référent laïcité au sein de la DGSE

Résumé. Le directeur de la DGSE informe ses employés de qui contacter pour les questions liées à la laïcité.

Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance