En vigueur depuis le 22 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du référent laïcité au sein de la DGSE
Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.