JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Création d'une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Résumé La gendarmerie met en place une chaîne de concertation pour que tous les militaires puissent participer aux décisions de leur unité.

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.


Historique des versions

Version 1

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.

Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.