Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
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