Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection de conseillers concertation dans les formations administratives sans échelon de commandement de niveau groupement
Résumé Si le niveau groupement n'existe pas dans une formation, on élit deux conseillers, un officier et un sous-officier, pour cette formation.
Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.
Section 4
Dispositions communes
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