Créé le 22 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers concertation dans les formations administratives sans échelon de commandement de niveau groupement
Résumé. Si une unité administrative n'a pas de chef de groupe, deux conseillers sont élus pour la représenter.
Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.
Section 4
Dispositions communes