JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité

Résumé Les réductions de loyer changent selon la zone et la composition de la famille.

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :
«

| Désignation |Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)| | | |----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------|--------| | | Zone I |Zone II|Zone III| | Bénéficiaire isolé | 52,24 | 46,21 | 43,20 | | Couple sans personne à charge | 63,29 | 56,26 | 52,24 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 71,33 | 62,29 | 58,27 | | Par personne à charge supplémentaire | 10,05 | 9,04 | 8,04 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :

«

Désignation

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

52,24

46,21

43,20

Couple sans personne à charge

63,29

56,26

52,24

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

71,33

62,29

58,27

Par personne à charge supplémentaire

10,05

9,04

8,04

».