JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'AFOC

Résumé L'association AFOC peut continuer à aider les consommateurs pour les cinq prochaines années.

L'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 6 septembre 2021.


Historique des versions

Version 1

L'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 6 septembre 2021.