Créé le 20 septembre 2021 · En vigueur depuis le 6 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions pour logements locatifs très sociaux adaptés en Guyane et Mayotte
Résumé. En Guyane et à Mayotte, les subventions pour les logements sociaux peuvent couvrir jusqu'à 90 000 euros par logement jusqu'en juin 2025.
Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, le prix de revient prévisionnel des logements locatifs très sociaux adaptés comprend les éléments suivants :
- la charge foncière ou la charge immobilière dans le cas d'opérations d'acquisition-amélioration ;
- le prix de revient du bâtiment, ou le coût des travaux dans le cas d'opérations d'acquisition-amélioration ainsi que les révisions de prix prévisionnelles afférentes aux travaux ;
- les honoraires.
Le montant maximum de la subvention par logement est fixé à 90 000 euros.
Le montant de l'aide de l'Etat peut atteindre 100 % du prix de revient de l'opération dans la limite de 90 000 euros par logement jusqu'au 30 juin 2025.