JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les logements locatifs très sociaux adaptés en Guyane et Mayotte

Résumé Pour les logements très sociaux en Guyane et Mayotte, le prix de revient est calculé avec des frais spécifiques et la subvention maximale est de 90 000 euros pour trois ans.

Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, le prix de revient prévisionnel des logements locatifs très sociaux adaptés comprend les éléments suivants :

- la charge foncière ou la charge immobilière dans le cas d'opérations d'acquisition-amélioration ;
- le prix de revient du bâtiment, ou le coût des travaux dans le cas d'opérations d'acquisition-amélioration ainsi que les révisions de prix prévisionnelles afférentes aux travaux ;
- les honoraires.

Le montant maximum de la subvention par logement est fixé à 90 000 euros.
Le montant de l'aide de l'Etat peut atteindre 100 % du prix de revient de l'opération dans la limite de 90 000 euros par logement pour une durée limitée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, le prix de revient prévisionnel des logements locatifs très sociaux adaptés comprend les éléments suivants :

- la charge foncière ou la charge immobilière dans le cas d'opérations d'acquisition-amélioration ;

- le prix de revient du bâtiment, ou le coût des travaux dans le cas d'opérations d'acquisition-amélioration ainsi que les révisions de prix prévisionnelles afférentes aux travaux ;

- les honoraires.

Le montant maximum de la subvention par logement est fixé à 90 000 euros.

Le montant de l'aide de l'Etat peut atteindre 100 % du prix de revient de l'opération dans la limite de 90 000 euros par logement pour une durée limitée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.