Arrêté du 17 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(euros)
Groupe 1 9 500 €
Groupe 2 8 500 €
Groupe 3 6 500 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 novembre 2024

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(euros)
Groupe 1 9 500 €
Groupe 2 8 500 €
Groupe 3 6 500 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2024

Modifié parArrêté du 31 octobre 2024art. 2 : Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

En résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions, avec une correction orthographique du terme 'complément' et un ajustement de la présentation tabulaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 6 novembre 2024

Source : Légifrance