Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximal du complément indemnitaire annuel des groupes de fonctions
Résumé Les primes annuelles maximales pour les groupes de fonctions ont été mises à jour.
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(euros)|
|-------------------|----------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 9 500 € |
| Groupe 2 | 8 500 € |
| Groupe 3 | 6 500 € |
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