Arrêté du 31 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2020

Art. 4

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Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel sont augmentés pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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