Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel sont augmentés pour chaque groupe de fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :