Arrêté du 17 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois de directeur adjoint et de chef de cabinet 5 000 €
Emplois de sous-directeur 4 500 €
Autres emplois 4 000 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation des indemnités minimales pour certains emplois

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents grades et emplois.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois de directeur adjoint et de chef de cabinet 5 000 €
Emplois de sous-directeur 4 500 €
Autres emplois 4 000 €

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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