ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 2

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Article 2

En cas de décision internationale effective de mise en circulation des stocks, de rupture majeure d'approvisionnement ou d'événement national ou international affectant la logistique et entraînant, au niveau national ou local, une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur de l'énergie peut décider de recourir à tout ou partie des stocks stratégiques selon les dispositions de l'article 3 (Décisions administratives pour la mise en circulation des stocks pétroliers).

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Utilisation des stocks stratégiques en cas de pénurie pétrolière

Résumé. En cas de pénurie ou de risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur de l'énergie peut utiliser les stocks stratégiques.

En cas de décision internationale effective de mise en circulation des stocks, de rupture majeure d'approvisionnement ou d'événement national ou international affectant la logistique et entraînant, au niveau national ou local, une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur de l'énergie peut décider de recourir à tout ou partie des stocks stratégiques selon les dispositions de l'article 3 (Décisions administratives pour la mise en circulation des stocks pétroliers).

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance