Créé le 1 octobre 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
ARRÊTÉ du 17 septembre 2014
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014
Créé le 1 octobre 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014