ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou son représentant ;
  • les secrétaires généraux de ces établissements, en qualité de responsables des ressources humaines, ou leurs représentants ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Création d'un comité technique pour deux agences nationales

Résumé. Un comité technique est créé pour gérer les questions des deux agences nationales, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou son représentant ;
  • les secrétaires généraux de ces établissements, en qualité de responsables des ressources humaines, ou leurs représentants ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance