Article 2
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.