Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des matériels à gaz autorisés en France
Résumé. Les matériels à gaz de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Turquie conformes à leur norme nationale peuvent être utilisés en France s'ils ont une attestation de sécurité équivalente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 1996Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 4 mars 1996Art. 5