JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 2

Article 2

Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.