Arrêté du 17 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel et son secrétaire général doit s'assurer de son application.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance