Arrêté du 17 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Eure-et-Loir

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département d'Eure-et-Loir, à partir du 1er juillet 2011.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance