Arrêté du 5 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 395,68 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 474,19 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 508,03 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 395,68 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 474,19 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 508,03 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance