Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 395,68 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 474,19 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 508,03 €.