Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'une indemnité technique
Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1, Art. 3