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Arrêté du 17 septembre 2010

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux d'une indemnité technique

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 1, Art. 3

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