JORF n°229 du 1 octobre 2004

Arrêté du 17 septembre 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, relatifs aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Parmi la liste des membres titulaires, remplacer :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières »
par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
II. - Parmi la liste des membres suppléants, remplacer :
« L'adjointe au directeur des routes »
par : « L'adjoint au directeur des routes » ;
« L'adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction »
par : « La directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 04-01-2002.

Fait à Paris, le 17 septembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

Le chef de service,

P. Berg