JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Parmi la liste des membres titulaires, remplacer :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières »
par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
II. - Parmi la liste des membres suppléants, remplacer :
« L'adjointe au directeur des routes »
par : « L'adjoint au directeur des routes » ;
« L'adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction »
par : « La directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Parmi la liste des membres titulaires, remplacer :

« La directrice de la sécurité et de la circulation routières »

par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».

II. - Parmi la liste des membres suppléants, remplacer :

« L'adjointe au directeur des routes »

par : « L'adjoint au directeur des routes » ;

« L'adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction »

par : « La directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».