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Arrêté du 17 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'

article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé

est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)

39

37

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2005

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)

39

37

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance