Abrogé1 octobre 2005
Créé le 1 octobre 2004
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)
39
37
EMPLOIS
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)
39
37