Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)
39
37