JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 1

Article 1

A compter du 1er février 2003, l'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :


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Version 1

A compter du 1er février 2003, l'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :