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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des musées de France
Résumé. L'arrêté modifie la liste des musées désignés comme 'musée de France' à partir du 1er février 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 5Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1