Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2003

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 4 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance