Arrêté du 17 septembre 2003

Article 4

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Article 4

Après l'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France), il est créé un article A. 39-3 ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France), il est créé un article A. 39-3 ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »

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