Arrêté du 17 septembre 2003

Article 3

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Article 3

L'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France) est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
« Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
« Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
« Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
« Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
« Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
« Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
« Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
« Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
« Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).
« Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article A. 39-2 du code de procédure pénale (Liste des centres de semi-liberté en France) est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
« Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
« Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
« Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
« Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
« Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
« Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
« Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
« Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
« Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).
« Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne). »

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